Mentions Légales

Mentions Légales

Nom du site : www.azedcom.fr

Publication : Stefan Simeonov

Raison sociale : 47 rue Raymond Poincaré – 55 210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Siret : 482 734 456 00049

Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Contenus

Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en nous-contactant.

Aucune publicité n’est admise et affichée sur ce site Internet.

Législation

Loi informatique et liberté :

La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.

Lorsque des données présentes sur ce site Internet ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire
un usage conforme aux réglementations en vigueur et notamment aux recommandations de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En particulier ces informations ne doivent être utilisées
qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins
commerciales ou publicitaires sont interdites.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’accès aux
informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations vous concernant.

Pour exercer ce droit d’accès il convient d’écrire à l’adresse suivante : 38 rue Raymond Poincaré – 55 210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l’atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.

Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

Droit d’auteurs et copyright

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la
propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables
et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un
support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction partielle ou totale à
usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse de Mr. Simeonov.

Le site Internet de Azedcom, dans la totalité de ses composantes (textes, éléments graphiques, photos)
constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les
conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, Mr. Simeonov ne commercialise
aucun fichier d’adresses ou de courriels.

Crédits photographiques : Azedcom

Contenu : Les informations mises à disposition sur ce site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient
engager la responsabilité de Azedcom.

Liens hypertextes

Azedcom décline toute responsabilité quant aux sites Internet possédant un lien vers celui de Azedcom.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, Azedcom n’assume aucune responsabilité sur le
contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine azedcom.fr

Données personnelles (RGPD)

1. Responsable :

Le responsable des données personnelles chez Azedcom est M Stefan Simeonov, gérant de l’entreprise, domicilié au 47 rue Raymond Poincaré 55210 Vigneulles-lès-Hattonchatel. Contact : 07 61 45 63 40 – contact@azedcom.fr

2. Données :

M Simeonov est amené à collecter les données personnelles de ses clients, fournisseurs, sous traitants, et prospects. Il opère une collecte et un classement dans un répertoire de données logiciel de comptabilité et un répertoire de contacts (logiciel Google) pour ses démarches professionnelles.

Le site web www.azedcom.fr n’utilise pas de cookies publicitaires. Les données vous concernant sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées par Azedcom à des tiers.

Elles figurent sur des documents papiers (devis, factures, bon de commandes, chèques) qui sont classés dans l’entreprise et, pour certains d’entre eux, également dans des fichiers numériques (répertoire logiciel, fichiers textes et PDF), sur un ordinateur muni d’un antivirus et d’un pare-feu. L’ensemble de ces données personnelles est stocké sur 1 disque dur de l’entreprise en interne.

Le répertoire de contacts est stocké chez Google sur leur serveur en externe et sous leur sécurité.

Les données personnelles sont surveillées de façon régulière pour en actualiser le contenu.

3. Réseaux sociaux professionnels :

Azedcom possède une page Facebook, un profil Linkedin sur internet, qui sont dédiés à l’activité de l’entreprise dans le cadre de sa promotion et des interactions avec sa clientèle ou ses fournisseurs. Azedcom respecte les conditions d’utilisation de ces sites, mais au cas ou des données personnelles seraient détournées, merci de vous adressez à M Simeonov afin qu’il détruise les données concernées. Les fournisseurs (Facebook, Linkedin) sont également soumis au RGPD.

4. Conservation des données :

Les données de contact (noms, prénoms, adresses, téléphones, courriels, noms d’entreprises, professions, site web) seront conservées sans limite de durée dans le répertoire de contact et actualisées si besoin.

5. Réclamations :

En cas de réclamation sur l’utilisation de vos données personnelles ou de retrait de votre consentement ou de demande de rectification ou de destruction de ces données, pour des raisons justifiées par vous et en rapport avec le respect du RGPD, merci de contacter M Simeonov par courriel à contact@azedcom.fr.

En application de la loi informatique et liberté vous disposez des droits suivants :

Article 26 : Droit d’opposition.

Articles 34 à 38 : Droits d’accès

Article 36 : Droit de rectification